Veille d’informations sociales et environnementales

Restez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui peuvent avoir un impact sur les activités de votre organisation et sur l’exercice de vos mandats, est essentiel. Conscient du manque de temps dont dispose les élus, nos éclaireuses et éclaireurs du Dialogue Equitable synthétisent en 1 page chaque mois, l’actualité sociale et environnementale qui vous intéresse.

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Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible.

Pour y contribuer, le gouvernement a souhaité renforcer la formation des acteurs du dialogue social par la création des formations communes réunissant des représentants des employeurs avec des représentants des salariés, telles que prévues aux articles L. 2212-1 et suivants du code du travail.

Loi Climat et Résilience & le rôle du CSE en matière de transition écologique
Avec l’entrée en vigueur de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,( art. 41. –Code du Travail : articles L 2315-87-1, L 2315-89 et L 2315-91-1.) les acteurs du dialogue social voient leur compétences élargies même si nous regrettons qu’aucun moyens supplémentaires n’aient été accordés aux élus.

Or lors des 3 temps forts annuels du CSE mais aussi en cas de consultations ponctuelles, les experts comptables mandatés pourront demander la communication d’éléments d’ordre environnemental. La BDES devient la BDES.E et les élus pourront désormais solliciter l’ajout d’indicateurs environnementaux.